Informations sur la taxe et la conformité à la réglementation fiscale
Taxe de vente provinciale - Colombie-Britannique (C.-B.)
À compter du 1er avril 2013, la taxe de vente harmonisée TVH à la valeur ajoutée de la C.-B. sera remplacée par une combinaison de la TPS et la taxe de vente provinciale (TVP).
Taxe de vente provinciale - Québec
À compter du 1er janvier 2012, la taxe de vente du Québec (TVQ) passera de 8.5% à 9.5%.
De plus, à compter du 1er janvier 2013, le taux de la TVQ du Québec passera de 9.5% à 9.975%. Cependant, le total de taxe payé restera le même, car la TVQ sera basée seulement sur le prix de vente, au lieu du prix de vente plus la TPS.
Nous vous donnerons plus de renseignements sur la façon dont Sage Simple Comptable peut vous aider avec ces changements dans les mois à venir.